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1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Phil Gourmet et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Phil Gourmet ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par Phil Gourmet sont disponibles en stock. Étant donné que nous travaillons avec des producteurs et des artisans du goût, il est possible que certains produits soient en rupture momentanée: dans cas vous verrez s'afficher la mention "produit bientôt disponible".
Il est possible qu'une indisponibilité de produit apparaissent après votre passation de commande (exemple: erreur de stock...). Dans ce cas nous vous informerons par mail ou par téléphone afin de vous proposer soit le remboursement par chèque du ou des articles manquants, soit le remplacement du ou des produit à valeur égale aux articles manquants soit l'envoi différé des produits manquants (dans ce cas frais d'expédition à notre charge).


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le client. Phil Gourmet confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Phil Gourmet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, Phil Gourmet s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées (pour la France métropolitaine). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Phil Gourmet à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Les livraisons s'effectuent uniquement sur la France Métropolitaine. Les livraisons seront effectuées par La poste en colissimo expert (livraison contre signature du destinataire). En cas d'absence à votre domicile lors du passage de la Poste, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l'agence indiquée sur l'avis de passage muni de cet avis. Si le destinataire ne récupère pas son colis dans les 15 jours, la Poste nous le retournera et vous en serez informé par e mail. 
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Prix et délais de livraison

                                                                         En France métropolitaine.
Pour une commande passée avant 11h00:
     - Livraison par La Poste en colissimo expert (livraison contre signature du destinataire) avec un délai de 48 à 72h. Le coût varie selon le poids de votre colis:
De 0 à 7.99 kg: forfait de 7,50€
De 8 à 29.99 kg: forfait de 15€
Au delà de 30 kg, la Poste ne livrant plus nous vous invitons à passer votre commande soit par téléphone au 04.74.50.53.41 soit par mail à contact@philgourmet.fr . La livraison se fera donc par transporteur, nous vous informerons du coût de l'expédition après consultation de nos transporteurs.
    
                                                                              
6. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et de la copie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
EURL PHIL GOURMET
LE MOLLARD 
01340 MARSONNAS 
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Phil Gourmet proposera l'échange ou le remboursement du ou des produits concerné dans un délai maximum de 30 jours suivant la commande du client. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.



7. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


8. Promotions

Les codes réductions sont applicables sur le montant minimum des achats visés par ces promotions et ne concernent pas les frais de port. Les codes réductions ne sont pas cumulables, ni rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Ils sont valables jusqu'à leur date limite de validité et deviennent ensuite inutilisables.

9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Phil Gourmet .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire via Paypal et e-transaction.
En ligne E-TRANSACTION vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT AGRICOLE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Phil Gourmet se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.




10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Phil Gourmet  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Phil Gourmet  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


11. Garantie

Phil Gourmet vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués en France. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
Dans tous les cas Phil Gourmet ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Phil Gourmet  est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 17h00) au 04.74.50.53.41 ou par mail à contact@philgourmet.fr


12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Phil Gourmet . De plus, Phil Gourmet  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n?59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n?74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Phil Gourmet  s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.